Mars 2014 - Situation assainissement Morhange Mutche

MUTCHE      Mars 2014

Synthèse sur l’assainissement des zones industrielles et artisanales

de Morhange

 Mars 2014

Ou en est-on ?

En ce mois de mars 2014 à la veille des élections municipales, nous avons lu et entendu plusieurs affirmations concernant l’assainissement du quartier de la gare et les risques de pollution qui menacent directement le site touristique de la Mutche et tout le bassin versant qui mène les eaux de la Mutche via la Rotte dans la Nied.

Sans prendre parti pour un candidat ou pour un autre, il nous apparaît utile de faire connaître notre connaissance du dossier.

L’AISE a soulevé ce problème de l’absence de réseau d’assainissement à l’occasion de la pollution accidentelle survenue en décembre 2010 en provenance de l’usine REHAU.

Nous avons saisi à cette occasion l'ONEMA, la police de l’eau et vu les dégâts causés à la faune et la flore l’ONCFS, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage puis Monsieur le Préfet de la Moselle.

D’autres constatations de pollutions ont depuis confirmés cette situation.

 L’AISE, l’Association Intercommunale de Sauvegarde de l’Environnement a dénoncé la situation désastreuse des écoulements nauséabonds qui rejoignent l’étang de la Mutche en provenance directe de la Zone d’activité de la Claire Forêt, l’ancien parc à chars de l’armée, et l’absence totale de dispositifs de sécurité digne de ce nom entre la Zone Industrielle "Lavoisier" sur laquelle se trouvent des établissements industriels classés soumis à contrôle par les services de la DREAL (Direction Regionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) que sont REHAU et FRANCE GALVA LORRAINE.

Il s’en est suivi plusieurs réunions orchestrées par les services de la DDT (Direction Départementale du Territoire) réunissant l’auteur des faits, la commune de Morhange, la CCCM et les représentant des divers services de l’Etat, la DREAL(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l’ONEMA,  l’ARS(Agence régionale de la Santé) et l’agence de l’eau du Bassin Rhin-Meuse, nous n’étions invités qu’aux deux réunions orchestrées par la Sous-préfecture, bon nombre de conciliabules se sont tenus hors notre présence qui manifestement n'était pas souhaitée.

Nous avons souligné lors de la réunion du 3 juillet 2012 qui s’est tenue sous la  présidence de Monsieur le Sous-préfet de Forbach Michel HEUZE et en présence de Monsieur BITTE président de la Communauté de Commune du Centre Mosellan et de Monsieur Hopp Roger représentant Monsieur le Maire de Morhange Jacques IDOUX, que les services de l’Etat n’avaient pas correctement assumé leurs responsabilité de contrôle des industriels de la Zone alors qu’il y avait des établissements classés sur les deux zones puisque l’imprimerie FLUGEL située sur la zone d’activité de la Claire Forêt y est également soumise et que REHAU ainsi que le transporteur STS outre un parc de vehicules important entreposent des matières inflammables et potentiellement polluantes dans cette zone.

Il s’est avéré au cours des débats que la ville de Morhange ne possédait aucun plan à jour des réseaux d’écoulement qui aboutissaient à la Mutche.

La Mutche est soumise encore à l’heure actuelle aux intrants suivants :

• Ruisseau du Betz en provenance de Baronville (risque de pollution d’origine agricole)
• 1^er Fossé d’écoulement situé dans la ZI Lavoisier (risque de pollution d’origine Galva-Lorraine, Rehau)
• 2eme fossé d’écoulement situé le long de la route menant de la ZI à la Mutche (risque de pollution d’origine Rehau industriel stockant à cet endroit de nombreuses matières à haut risque pour l’environnement)
• 3^ème fossé longeant les voies ferrées en provenance de la Gare de Morhange et recueillant bon nombre d’effluents plus ou moins bien traités des fosses sceptiques de la rue du Paquis.
• 4eme fossé aboutissant directement à la Mutche en provenance la Zone d’activité de la Claire Forêt (Pollution permanente et avérée par les EUI (Eaux Usées Industrielles) et les EUD (Eaux Usées Domestiques) des occupants de la Zone dite du Parc à Char.

Suite à ces réunions des contrôles de l’existant ont été ordonnés, le réseau d’écoulement des Eaux pluviales recueillant également après traitement individuel tous les effluents (EUD, EUI) des occupants des 2 zones précitées mais également les écoulements des eaux d’extinction d’incendie chargées de polluants multiples et les éventuels écoulements accidentels des polluants au cours des operations de chargement et de déchargement est inexistant et même mal localisé ; les dispositifs d’assainissement individuel sont dans leur grande majorité non conformes (16 sur 19).

En juin 2012 Monsieur le Sous-Préfet nous informe de l’état des lieux et annonce qu’une réunion de concertation entre Ville et CCCM devant définir un programme d’actions cohérentes allait se tenir…

Sur instruction et contrôle de la Sous-Préfecture, les responsabilités ont été définies et reprises dans un courrier du 21 novembre 2012 adressé à l’ensemble des parties concernées par Monsieur Jacques IDOUX Maire de Morhange qui y affirme que la Ville de Morhange devra réaliser le réseau de collecte des eaux pluviales et le bassin de rétention de sécurité pour fin 2014.  

Les industriels devront mettre leurs installations en conformité par des investissements ou des réfections à leurs charges.

La CCCM devra dorénavant assumer le contrôle des EUD (Eaux Usées Domestiques) et la DREAL devra selon ses affirmations assumer le contrôle des EUI (Eaux Usées Industrielles).

Il va de soit que ce délai ne sera à l'évidence pas respecté !

Voir courrier ci-dessous et cliquer sur l'image pour l'agrandir.

Et maintenant dans le même quartier un hôtel est en cours d’achèvement, on peut se poser la question de la destination des EUD de cet établissement à haute fréquentation humaine.

Quel que soit le résultat des élections municipales de mars 2014, l’AISE veillera à ce que la loi sur l’eau qui fixe à tous des obligations claires d’ici le 1^er janvier 2015 soit appliquée.

JC Leidinger

Président de l’AISE